LES ALÉAS DU DÉSÉQUILIBRE FISCAL

Publié dans La Presse, le 29 septembre 2014.

Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, a récemment indiqué qu’il considérait la possibilité de récupérer l’espace fiscal qu’Ottawa s’apprêterait à abandonner. Cependant, quelques jours plus tard, craignant un ressac, cette proposition pourtant légitime a été tuée dans l’oeuf.

La peur du parti au pouvoir de se faire accuser par les autres partis d’augmenter les impôts a pris le dessus. Mais, quand on y pense, il s’agit là d’une façon valable d’éliminer le déséquilibre fiscal à long terme, sans augmenter le fardeau fiscal combiné (fédéral et provincial) des contribuables.

Dire qu’il y a un déséquilibre fiscal au sein de la fédération canadienne est une évidence. Un peu tout le monde est d’accord avec le fait que l’argent est plus à Ottawa alors que les besoins les plus pressants sont dans les provinces. On n’a qu’à penser aux dépenses grandissantes en éducation et en santé pour se rendre compte du carcan dans lequel se retrouvent les provinces.

Cela revient à dire que le gouvernement fédéral a trop de possibilités de revenus pour les services qu’il doit rendre à la population, tandis que les provinces n’en ont pas assez pour les services qu’elles doivent rendre de leur côté. Il s’agit donc de trouver, en principe, une solution qui serait neutre pour les contribuables. Qu’un palier de gouvernement reprenne à son compte un champ de taxation laissé libre par l’autre palier me semble une solution d’une simplicité déconcertante, d’autant plus que les contribuables n’en souffrent pas.

En fait, le problème du déséquilibre fiscal devrait normalement se régler par lui-même si nos politiciens étaient capables de passer outre cette hantise qu’ils ont de toujours vouloir prendre le crédit de toute baisse de taxes et d’impôts, et de toujours vouloir refiler aux autres toute décision de devoir hausser ceux-ci. La logique des choses voudrait que toute baisse de taxes ou d’impôts du gouvernement fédéral soit automatiquement transférée aux provinces si ces dernières sont en déficit structurel. Sur une période plus ou moins longue, le déséquilibre fiscal serait éliminé sans que le fardeau fiscal des contribuables en souffre.

Les provinces préfèrent se plaindre et demander à Ottawa de leur transférer une somme forfaitaire de temps à autre. Il s’agit alors d’un montant souvent substantiel que les provinces incluent dans leur budget courant. Mais comme ce montant n’est pas récurrent, leur «déséquilibre fiscal» revient les hanter quelques années plus tard. C’est comme mettre un diachylon sur une blessure béante.

Avec d’importants surplus en vue, il est déjà acquis qu’Ottawa va réduire les impôts pour aider à sa réélection en 2015. Il pourrait fort bien à la place transférer des points d’impôts aux provinces, mais il ne le fera pas parce que ce ne serait pas politiquement rentable pour lui. Et les provinces hésitent à récupérer ces baisses de revenus du fédéral en augmentant leurs propres impôts, justement parce que ce ne serait pas politiquement rentable pour elles.

Autrement dit, les deux paliers de gouvernement ne regardent que ce qui est rentable politiquement pour chacun d’eux et mettent de côté tout esprit de collaboration.

Notre système politique est trop basé sur les affrontements entre les différents niveaux de gouvernement. En fait, tout serait tellement simple si, disons une fois par 10 ans, le fédéral et les provinces regardaient les surplus et les déficits budgétaires des 10 années précédentes et transféraient des points d’impôt selon l’évolution des services à rendre aux citoyens et des responsabilités de chaque niveau de gouvernement. Mais les aléas du déséquilibre fiscal font en sorte que ça n’arrivera jamais.